Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.